Prestataire de services - Page 6

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

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19 Jan 2026
DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15 Jan 2026
Demande de remboursement de billets d’avion : quelle procédure ?

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13 Jan 2026
Garantie financière des entreprises de travail temporaire : quel montant minimum pour 2026 ?

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09 Jan 2026
Redevance due par les opérateurs agréés de jeux ou de paris en ligne – Année 2026

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07 Jan 2026

Cette redevance est assise sur les sommes engagées par les parieurs sur les paris hippiques en ligne au titre des courses organisées par des sociétés de cou...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les prestataires de services

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06 Jan 2026
Aide, accompagnement et services autonomie à domicile : quels prix pour 2026 ?

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02 Jan 2026
Établissement d’accueil collectif de jeunes enfants : une liste de qualifications élargie

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31 Déc 2025
Prestataires de services sur crypto-actifs : on en sait plus sur la nouvelle obligation déclarative

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31 Déc 2025
Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

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12 Déc 2025
Accès aux pistes de karting : TVA à taux réduit ?

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11 Déc 2025
Cloud et frais de transfert de données : on en sait plus !

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10 Déc 2025
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