Industrie

Ordinateur quantique : une exportation plus libre ?

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30 Avr 2026

Lorsque certains biens, d’apparence inoffensive, peuvent être détournés pour des usages prohibés, ils peuvent tomber sous le régime des « biens à double usa...

Dispositifs médicaux : une vigilance accrue

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29 Avr 2026

Comme tous les sujets relatifs à la santé des personnes, les dispositifs médicaux et les dispositifs médicaux de diagnostic in vitro (IVD) font l’objet d’un...

Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

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24 Avr 2026

Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune en...

Travaux interdits pour les mineurs : du nouveau

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21 Avr 2026

Depuis le 11 avril 2026, les travailleurs mineurs restent, par principe, exclus des travaux les exposant aux rayonnements ionisants. La nouveauté tient au c...

Alcool : précision sur les règles concernant la publicité

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10 Avr 2026
CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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09 Avr 2026
Rechapage des pneus : une aide financière et des objectifs allégés

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08 Avr 2026
Certificat d’économie d’énergie : indépendance des contrôles et bonifications

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08 Avr 2026
Commercialisation des œufs : précisions pour le marché français

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01 Avr 2026
Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises

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23 Mar 2026
Taxe minière sur l’or en Guyane - 2025

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19 Mar 2026
Déchets de soins à risques infectieux et emballages : une revalorisation possible ?

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16 Mar 2026
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