Santé

Suivi des troubles du neurodéveloppement de l’enfant : quelle rémunération pour les professionnels de santé ?

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10 Juin 2026

Dans le cadre du dépistage et du traitement des troubles du neurodéveloppement chez les enfants, plusieurs professionnels de santé sont amenés à intervenir....

Remises conventionnelles : quel écart pour ajuster la provision ?

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10 Juin 2026

Les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés et devant verser des remises conventionnelles à l’Assurance maladie selon une provision f...

TVA à 5,5 % : du nouveau pour les personnes aveugles et malvoyantes

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10 Juin 2026

Afin de favoriser l'accès aux équipements destinés à compenser les situations de handicap visuel, la liste des matériels pouvant bénéficier du taux réduit d...

Professions libérales : clarification des règles pour la retraite complémentaire et l’invalidité-décès

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09 Juin 2026

Les professions libérales disposent de régimes de retraite complémentaire et d’invalidité-décès qui leur sont propres, avec des règles parfois complexes sel...

Soins palliatifs : une amélioration de la prise en charge

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03 Juin 2026

Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances. Dans l’o...

Santé :  des précisions sont apportées à propos des remises conventionnées

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01 Juin 2026

Pour les entreprises exploitant des produits pharmaceutiques remboursés, il est généralement prévu un système de remise d’une partie de leur chiffre d’affai...

Infirmier référent : un retour attendu !

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29 Mai 2026

Après quelques années d’aléas procéduriers, le statut de « l’infirmier référent », très attendu par la profession, entre en vigueur. Voici quelques précisio...

Lieux de privation de liberté : un droit de visite pour les bâtonniers et les parlementaires

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25 Mai 2026

Le droit de visite est un outil permettant de contrôler les lieux de privation de liberté et de s’assurer du bon respect de la réglementation et du principe...

Médecins formés au Royaume-Uni : Welcome back !

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22 Mai 2026

Depuis que le Royaume-Uni a décidé de quitter l’Union européenne, les médecins qui s’y sont formés ne peuvent plus venir exercer en France selon les modalit...

Astreintes médicales : quelle indemnisation ?

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13 Mai 2026

Dans les établissements de santé, les personnels médicaux peuvent être amenés à réaliser des astreintes pour permettre d’absorber les fluctuations des besoi...

Contrôle des antécédents judiciaires : déploiement de l’attestation d’honorabilité

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06 Mai 2026

Les professionnels et bénévoles intervenant auprès de publics vulnérables vont progressivement devoir justifier d’une attestation d’honorabilité, destinée à...

Arrêts de travail : la médecine du travail mieux informée ?

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06 Mai 2026

Pour faciliter l’accompagnement des salariés exposés à un risque de désinsertion professionnelle, certaines informations relatives aux arrêts de travail peu...

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