Prestataire de services - Page 3

Lutte anti-blanchiment : des professionnels en formation continue…

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05 Mai 2026

Dans le cadre de la lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, de nombreux professionnels doivent réalisés des missions de vig...

Jeune entreprise innovante à impact : un nouveau statut qui se précise

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24 Avr 2026

Une nouvelle catégorie de jeune entreprise innovante fait son apparition suite à l’entrée en vigueur de la loi de finances pour 2026 : le statut de jeune en...

Crise du carburant : les réponses du Gouvernement

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23 Avr 2026

La situation géopolitique internationale a toujours des conséquences visibles sur l’approvisionnement en carburant et sur les prix à la pompe pour les Franç...

Aide à domicile : l’âge d’accès à l’avantage social est réhaussé

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20 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2026

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20 Avr 2026

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Personnel permanent des entreprises de travail temporaire (1).
74.5BC
1,00...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services I - année 2026

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20 Avr 2026

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Organismes et auxiliaires financiers - Bourse de commerce.
65.1AB
0,70 TC
...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries des transports, de l'eau, du gaz, de l'électricité, du livre et de la...

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17 Avr 2026

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Edition, imprimerie. Reprographie et activités connexes (reliure, dorure m...

Travaux en sous-sols : une certification nécessaire

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15 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

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13 Avr 2026

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Cultures et élevage dans les départements d'outre-mer.
01.1AA
5,40
Abattag...

CNIL : le programme des contrôles pour 2026

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09 Avr 2026
Influenceurs : des obligations d’informations à respecter

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03 Avr 2026
Revalorisation du complément de libre choix du mode de garde des enfants de moins de 6 ans

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30 Mar 2026
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