Dirigeant d'entreprise - Page 3

Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?

Réforme du régime des bons de souscription de parts de créateur d’entreprise : c’est parti ?

04 Juin 2026

La loi de finances pour 2026 a aménagé le dispositif fiscal relatif aux bons de souscription de parts de créateur d’entrepreneur (BSPCE). La date d’entrée e...

SASU à l’impôt sur le revenu : l’épineuse question des prélèvements sociaux est tranchée

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04 Juin 2026

Depuis plusieurs mois, de nombreux dirigeants de société par actions simplifiée unipersonnelle (SASU) ayant opté pour l'impôt sur le revenu (IR) font état d...

Rescrit valeur : quand le silence vaut désormais acceptation

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03 Juin 2026

La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises. Désormais, pour certaine...

Impôt sur le revenu : quelles prestations sociales doivent être déclarées ?

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03 Juin 2026

De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines allocations ou prises en charge restent impos...

Lanceurs d’alerte : une nouvelle autorité vers qui se tourner ?

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02 Juin 2026

Les lanceurs d’alerte peuvent transmettre les informations qu’ils estiment sensibles à différentes autorités, en fonction des sujets traités. Les autorités ...

Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !

Opposition à contrôle fiscal : de lourdes conséquences !

02 Juin 2026

Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure d’évaluation d’office et le priver de c...

Frais de double résidence : fiscalement déductibles ?

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02 Juin 2026

Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de...

Publicité : modernisation des démarches

Publicité : modernisation des démarches

02 Juin 2026

En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit des autorités locales. Afin de fluidifier les procédures liées à ces...

Redevance sur l’eau potable : une aide financière pour les entreprises ?

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01 Juin 2026

Afin de financer des actions, notamment de préservation de l’eau et des milieux aquatiques, les usagers doivent s’acquitter d’une redevance sur la consommat...

Réforme de la facturation électronique : un report possible ?

Réforme de la facturation électronique : un report possible ?

01 Juin 2026

En raison des risques de fraude et d’usurpation d’identité que suscite le recours à des plateformes et prestataires privés dans le cadre de la facturation é...

Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026

Rattachement d’un enfant majeur : conditions, avantages et démarches en 2026

01 Juin 2026

Lorsqu’un enfant atteint la majorité, il est en principe imposé personnellement. Toutefois, ses parents peuvent, dans certains cas, demander son rattachemen...

Tableau des cotisations sociales dues par les micro-entrepreneurs - Année 2026

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01 Juin 2026

Devenir auto-entrepreneur : combien ça coûte ?À la création de votre auto-entreprise
Les frais d’immatriculation
L’immatriculation de l’auto-entrepreneur es...

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