Dirigeant d'entreprise - Page 9

Taux des prélèvements sociaux - 2026

Taux des prélèvements sociaux - 2026

23 Avr 2026

Taux des prélèvements sociaux appliqués aux revenus d'activité 
Revenus d'activité (et allocations de pré-retraite versées depuis le 1er janvier 2008 à des ...

Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie

Aménagement de la réglementation pour les ERP de 5e catégorie

22 Avr 2026

Pour rappel, les établissements recevant du public (ERP) sont soumis à des règles de sécurité contre les risques d’incendie et de panique. Ces règles s’adap...

Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

Contributions liées au dialogue sociale et de formation : plus de transparence

22 Avr 2026

En matière de contributions versées dans le cadre du dialogue social et de la formation professionnelle, les règles se durcissent pour mieux tracer les flux...

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

Usufruit temporaire : un apport rémunéré par des titres échappe-t-il à l’impôt ?

21 Avr 2026

Un mécanisme anti-abus a été instauré à l’occasion de la 1re vente d’un usufruit temporaire. Mais ce dispositif s’applique-t-il lorsque l’opération est rému...

Réduction générale dégressive unique : clarifications de l’administration

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20 Avr 2026
Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

Barème fiscal de remboursement des frais kilométriques - 2026

20 Avr 2026

Barème kilométrique applicable aux voitures pour l’imposition des revenus 2025
CV
De 0 à 5 000 Kms
De 5 001 à 20 000 Kms
Plus de 20 000 Kms
3 et moins
0,529...

Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

Médaille du travail : bientôt la fin de l’exonération sociale de la prime

16 Avr 2026
Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

Livret d’épargne populaire : des plafonds réévalués pour 2026

16 Avr 2026
Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement

Assurance invalidité-décès des indépendants : du changement

15 Avr 2026
Apport-cession : durcissement du dispositif ?

Apport-cession : durcissement du dispositif ?

15 Avr 2026
Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?

Perte du droit de séjour : quelle prise en charge des frais de santé ?

14 Avr 2026
Chômage : du nouveau pour les primo-entrants

Chômage : du nouveau pour les primo-entrants

13 Avr 2026
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