Commerçant - Page 8

Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

03 Sep 2025

L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolution des tarifs normaux d’accise sur...

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

Accise sur les gazoles et les essences : à vos demandes de remboursement !

01 Sep 2025

Les entreprises qui exercent une activité de transport collectif routier de personnes, de transport de personnes par taxi et de transport routier de marchan...

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

29 Août 2025

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été...

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

28 Août 2025

Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de Mayotte, dont un encadrement des pr...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

28 Août 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

25 Juil 2025
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des commerces non alimentaires - année 2025

25 Juil 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

18 Juil 2025
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

16 Juil 2025

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

11 Juil 2025

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels so...

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

09 Juil 2025

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

Tabac et protection des mineurs : deux nouveautés !

07 Juil 2025

Afin de réduire le tabagisme passif et de dénormaliser la consommation de tabac, les pouvoirs publics ont, d’une part, élargi les « espaces non-fumeurs » et...

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