Commerçant - Page 2

DPAE : fin de l’envoi par télécopie
Actualités sociales
Commerçant

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

15 Jan 2026
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Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne
Actualités juridiques
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09 Jan 2026
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PFAS : des produits (presque) interdits !
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07 Jan 2026
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Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer
Actualités fiscales
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30 Déc 2025
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Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !
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29 Déc 2025
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Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée
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19 Déc 2025
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Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés
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15 Déc 2025
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Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !
Actualités juridiques
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12 Déc 2025
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Commerces : comment étendre son offre de produits sans emballage ?
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04 Déc 2025
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Activités liées aux animaux de compagnie : une réglementation partiellement décalée…
Actualités juridiques
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01 Déc 2025
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Tableau des cotisations sociales dues par les commerçants - Année 2025
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01 Déc 2025
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TVA : quel taux pour les ventes successives de produits alimentaires préparés ?
Actualités fiscales
Commerçant

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27 Nov 2025
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