Commerçant - Page 4

Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

Produits non-conformes : des sanctions renforcées !

10 Fév 2026
Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA

23 Jan 2026
Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt  - 2026

Conditions de ressources du prêt avance mutation ne portant pas intérêt - 2026

21 Jan 2026

Le prêt avance mutation ne portant pas intérêt, aussi appelé prêt avance rénovation (PAR+) s'adresse aux ménages des catégories de ressources « modestes » e...

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

Pass Culture : évolution des parts collective et individuelle

19 Jan 2026
DPAE : fin de l’envoi par télécopie

DPAE : fin de l’envoi par télécopie

15 Jan 2026
Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

Importation de fruits et légumes : assurer la cohérence avec l’agriculture européenne

09 Jan 2026
PFAS : des produits (presque) interdits !

PFAS : des produits (presque) interdits !

07 Jan 2026
Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

Produits de première nécessité et TVA : du nouveau pour l’Outre-mer

30 Déc 2025
Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

29 Déc 2025
Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

Vente de médicaments vétérinaires en ligne : la fiche technique est arrivée

19 Déc 2025
Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

Installation d’un défibrillateur : de plus en plus d’ERP concernés

15 Déc 2025
Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

12 Déc 2025
Affichage des articles 37-48 sur 203

Les actualités sectorielles

Catégories