Agent immobilier - Page 8

Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question

Agents immobiliers : le formalisme du mandat en question

10 Oct 2025

Les mandats confiés aux agents immobiliers doivent suivre un formalisme précis, dont le non-respect peut entrainer jusqu’à la nullité du mandat. Une nullité...

MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement

MaPrimeRénov’ : une rentrée sous le signe du changement

23 Sep 2025

Après une suspension temporaire à l’été 2025, le dispositif MaPrimeRénov’ a fait sa rentrée. Certaines modifications concernant les conditions d’éligibilité...

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

Fraudes aux aides publiques : l’État renforce son action

19 Sep 2025

Les fraudes aux aides publiques se sont multipliées au cours des dernières années. En cause, des professionnels peu scrupuleux profitant de la complexité de...

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

Solidité des habitations : une aide financière en expérimentation

16 Sep 2025

Plus de 3 millions : c’est le nombre de maisons individuelles exposées en France au phénomène retrait-gonflement des argiles (RGA) qui provoque des fissures...

Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

Panneaux solaires et TVA à taux réduit : les critères d’application sont dévoilés !

16 Sep 2025

La loi de finances pour 2025 a étendu l’application de la TVA à 5,5 % aux ventes et installations, dans les logements, des équipements de production d'élect...

Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues

Diagnostics structurels des bâtiments d’habitation collectifs : les modalités sont connues

09 Sep 2025

Afin de tirer les leçons des effondrements d’immeubles survenus ces dernières années, l’État a mis en place le « diagnostic structurel des bâtiments d’habit...

Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

Stockage dans les boxes de stationnement : fin de l’expérimentation ?

05 Sep 2025

Afin de limiter les risques d’incendies, le stockage de biens, autres que des véhicules, dans des boxes se trouvant dans des bâtiments d’habitation collecti...

Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

Prêt collectif : garanties, conditions de défaillance et durée maximale

02 Sep 2025

Le coût important des travaux de rénovation dans les copropriétés peut s’avérer être un frein pour de nombreux propriétaires dont les biens se dégradent. C’...

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

Organismes HLM et investissements outre-mer : un crédit d’impôt sous conditions

01 Sep 2025

Certains organismes, et notamment les organismes HLM, peuvent bénéficier, toutes conditions remplies, d’un crédit d’impôt au titre des investissements immob...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

28 Août 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

23 Juil 2025

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudi...

Indice du coût de la construction - Année 2025

Indice du coût de la construction - Année 2025

18 Juil 2025
Affichage des articles 85-96 sur 243

Les actualités sectorielles

Catégories