Agent immobilier - Page 10

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2025

11 Juin 2025
Registre national des entreprises (RNE) : qui peut le consulter ?

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06 Juin 2025

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

Mayotte : faciliter la reconstruction

Mayotte : faciliter la reconstruction

04 Juin 2025

Depuis le passage du cyclone Chido sur Mayotte, la reconstruction des habitations dégradées est une priorité. C’est pourquoi la loi d’urgence pour Mayotte p...

Éco-PTZ : des nouveautés en vue

Éco-PTZ : des nouveautés en vue

04 Juin 2025

L’éco-prêt à taux 0 (éco-PTZ) permet, toutes conditions par ailleurs remplies, de financer la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergé...

MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

MaPrimeRénov’ : précisions sur l’agrément des accompagnateurs

04 Juin 2025

L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobilie...

Indice des prix des logements anciens - Année 2025

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04 Juin 2025
Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

Autorisations d’urbanisme : coup de pouce pour le secteur du bâtiment

03 Juin 2025

Les secteurs du logement et de la construction connaissant des difficultés durables depuis plusieurs années, le Gouvernement a décidé de prendre une mesure ...

Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

Réduction de loyer de solidarité : des montants actualisés

02 Juin 2025

Les montants de la réduction de loyer de solidarité, qui bénéficie aux locataires de logements sociaux ayant de faibles revenus, ont été mis à jour, à l’ins...

Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard

Expropriation : agir avant qu’il ne soit trop tard

28 Mai 2025

Dans certaines conditions, les pouvoirs publics peuvent procéder à des expropriations sur des biens immobiliers appartenant à des personnes privées. Une pro...

CSRD : le reporting est reporté…

CSRD : le reporting est reporté…

19 Mai 2025

Dans le cadre d’une adaptation du droit français au droit de l’Union européenne (UE), une récente loi a apporté plusieurs précisions, notamment sur les obli...

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2025

15 Mai 2025
Indice de référence des loyers - Année 2025

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06 Mai 2025
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