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Logement conventionnés APL : quelle augmentation pour les redevances versées aux propriétaires ?
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08 Jan 2026
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Redevance d’archéologie préventive – 2026
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07 Jan 2026

Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m².

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Réduction de loyer de solidarité : nouvelle année, nouveau montant !
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30 Déc 2025
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19 Déc 2025
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12 Déc 2025
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08 Déc 2025
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04 Déc 2025
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03 Déc 2025
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25 Nov 2025
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21 Nov 2025
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14 Nov 2025
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Cotisation à la Caisse de garantie du logement locatif social : du nouveau
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07 Nov 2025
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