Prestataire de services - Page 11

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les activités de services II - année 2025

25 Juil 2025
Jeunes entreprises innovantes (JEI) : en route pour de nouvelles conditions

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24 Juil 2025

Les lois de finances pour 2025 ont fixé de nouvelles conditions pour bénéficier du statut de « Jeune entreprise innovante » (JEI). Mais lesquelles et depuis...

Taxe d’habitation : des exonérations sous de nouvelles conditions !

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23 Juil 2025

Les personnes publiques et certains organismes qui loue des hébergements à des personnes en difficulté, ainsi que les organismes privés hébergeant des étudi...

TVA et exploitation de l’image des sportifs : le sort du match est scellé !

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22 Juil 2025

Les sportifs et entraîneurs professionnels peuvent conclure, avec les clubs qui les emploient, des contrats d’exploitation de leur image, de leur nom ou de ...

Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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18 Juil 2025
TVA et travaux sur les monuments mémoriaux : précisions utiles

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17 Juil 2025

Les travaux de construction, d'aménagement, de réparation et d'entretien des monuments, cimetières ou sépultures commémoratifs des victimes ou morts dans le...

TVA : une exonération pour les cours de danse ?

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15 Juil 2025

Comme souvent en matière de TVA, certaines activités bénéficient d’une exonération. Tel est le cas, sous conditions, des activités d’enseignement sportif, d...

Esthétique : interdiction du TPO au 1er septembre 2025

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11 Juil 2025

L’oxyde de diphényl triméthylbenzoyl phosphine (TPO) est une substance chimique utilisée pour favoriser le durcissement des systèmes d'ongles artificiels so...

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

10 Juil 2025

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État p...

Bien-être animal : une réglementation détaillée

Bien-être animal : une réglementation détaillée

09 Juil 2025

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-ê...

Taux d’usure - Année 2025

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07 Juil 2025
Indice des loyers des activités tertiaires - Année 2025

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04 Juil 2025
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