Droit et chiffre - Page 12

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?

06 Jan 2026

Des précisions viennent d’être apportées sur les modalités d’application de l’accise sur l’électricité et les carburants, notamment en matière d’électricité...

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

Les principales nouveautés sociales en 2026 pour les professionnels du droit et du chiffre

06 Jan 2026

La loi de financement de la Sécurité sociale pour 2026 a été adoptée et publiée fin décembre 2025, et 2 mesures sont susceptibles d’intéresser tout spéciale...

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

Approvisionnement : porte fermée à la facturation annuelle !

29 Déc 2025

Dans le cadre d’un contrat d’approvisionnement, si un fournisseur met en place un processus de facturation annuelle associé à un système de paiements forfai...

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Dispositions spéciales aux départements du Bas-Rhin, du Haut-Rhin et de la Moselle - 2025

19 Déc 2025
Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

Tarifs des commissaires de justice (anciens huissiers de justice) – Informations des parties et des tiers - 2025

19 Déc 2025
Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

Tarifs des administrateurs judiciaires et des commissaires à l’exécution du plan pour 2025

19 Déc 2025
Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

Avocats : fin de dispense pour le Conseil national des barreaux

15 Déc 2025

Les instances représentatives de plusieurs professions du secteur de la justice ont pour obligation de mettre à la disposition du ministère chargé de la jus...

Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !

12 Déc 2025

Depuis l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELARL) es...

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Privilèges et sûretés - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

Tarifs des mandataires judiciaires et des liquidateurs - 2024-2026

09 Déc 2025
Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026

Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Prestations diverses - 2024-2026

09 Déc 2025
Affichage des articles 133-144 sur 424

Les actualités sectorielles

Catégories