Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 14

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Plafonds de loyers et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Scellier » - 2026

18 Mar 2026
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif « conventionnement Anah » - 2026

18 Mar 2026
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilierConstruction

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17 Mar 2026
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles d'au moins 70 ares, libres à la vente
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles

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17 Mar 2026
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Valeur vénale moyenne des terres labourables et des prairies naturelles en 2024 pour les terres agricoles louées
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16 Mar 2026
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Taux du prélèvement à la source - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Taux du prélèvement à la source - 2026

13 Mar 2026
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Pinel » - 2026

13 Mar 2026
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Plafonds de loyer et de ressources retenus pour l’application du dispositif de défiscalisation immobilière « Duflot » - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Agent immobilier

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13 Mar 2026
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Impôt sur le revenu et décote – 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

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11 Mar 2026
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Tarifs des Notaires – Formalités - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Droit et Chiffre

Tarifs des Notaires – Formalités - 2026

04 Mar 2026
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Tarifs des greffiers des tribunaux de commerce – Actes judiciaires - À partir du 1er mars 2026
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Droit et Chiffre

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03 Mar 2026
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Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
Dirigeant d'entreprise

Plafonds de la Sécurité sociale - Année 2026

02 Mar 2026
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