Indicateurs, chiffres et barèmes utiles - Page 10

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2026

13 Avr 2026
Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

Taux de cotisations sociales dues par les artisans - Année 2026

13 Avr 2026
Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026

Base de calcul des cotisations pour le personnel du secteur CHR rémunéré au pourboire - Année 2026

13 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les travailleurs non-salariés agricoles - Année 2026

13 Avr 2026
Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026

Tableau des cotisations sociales dues par les artistes-auteurs - Année 2026

13 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la chimie, du caoutchouc et de la plasturgie - année 2026

13 Avr 2026
Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles des industries de la métallurgie - année 2026

13 Avr 2026
Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026

Tableau de cotisations spécifiques dues par les industriels - Année 2026

13 Avr 2026
Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ)  - 2026

Conditions de ressources du prêt à taux zéro (PTZ) - 2026

03 Avr 2026
Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

Tarifs des Notaires – Contrats et convention liés à l'activité économique - 2026

03 Avr 2026
Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026

Tarifs des Notaires - Actes divers - 2026

03 Avr 2026
Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

Redevance acquittée par les entreprises de transport ayant accès à des éléments relatifs à la validité du permis de conduire des salariés affectés à la conduite - 2026

02 Avr 2026
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