Les dernières actualités

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

Transports en commun : des caméras au service de la sécurité collective

15 Jan 2026

110 000 : c’est le nombre de vols, de violences et d’incivilités recensés chaque année dans les transports en commun. Pour remédier à cette situation et inc...

Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

Coup de pouce pour les véhicules électriques : un dispositif prolongé ?

15 Jan 2026

Le dispositif « certificat d’économie d’énergie (CEE) » permet aux ménages souhaitant acquérir ou louer des véhicules électriques d’obtenir des aides au fin...

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2026

14 Jan 2026
Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

Certificat provisoire d’immatriculation : évolution de la durée de validité

14 Jan 2026

Avant la délivrance d’une immatriculation définitive, plusieurs situations peuvent amener les propriétaires de véhicules à recevoir une immatriculation prov...

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

Tarifs des commissaires de justice – Mise en vente forcée des biens saisis - 2025

14 Jan 2026
Installations au gaz : vigilance pour les ERP

Installations au gaz : vigilance pour les ERP

14 Jan 2026

Bien qu’ils accueillent moins de monde, les « petits » établissements recevant du public (ERP) doivent néanmoins respecter des règles strictes de sécurité q...

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

Aide juridictionnelle : simplification des formalités

14 Jan 2026

L’aide juridictionnelle fait partie des dispositifs permettant d’assurer à tous un accès au juge. Cette aide fait l’objet d’un cadre qui traite de son attri...

Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !

Artistes-auteurs : prolongation du taux réduit de retraite complémentaire !

14 Jan 2026

Depuis 2016 et toutes conditions remplies, les artistes auteurs aux revenus inférieurs à un certain seuil peuvent demander à bénéficier d’un taux réduit de ...

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2026

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2026

14 Jan 2026
Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?

Charte du cotisant contrôlé : où la trouver ?

14 Jan 2026

La Charte du cotisant contrôlé, document permettant de présenter au cotisant qui fait l’objet d’un contrôle ses droits et devoirs durant tout son déroulemen...

Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

Protection des troupeaux contre les prédateurs : précisions sur les aides

14 Jan 2026

Afin de limiter les conséquences de la prédation sur les troupeaux, les éleveurs mettant en place certaines mesures de protection peuvent bénéficier d’aides...

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

Tarifs des commissaires de justice – Mise en demeure et commandement de payer - 2025

14 Jan 2026
Affichage des articles 1021-1032 sur 2760

Les actualités sectorielles

Catégories