De nombreuses aides sociales et prestations familiales échappent à l’impôt sur le revenu. Toutefois, certaines allocations ou prises en charge restent impos...

Améliorer la protection des consommateurs concernant les contrats de services financiers conclus à distance : tel est l’objectif des pouvoirs publics qui on...

Les soins palliatifs visent une catégorie de soins destinées aux personnes atteintes de maladies graves entrainant diverses sources de souffrances. Dans l’o...

La loi de simplification de la vie économique modifie en profondeur le régime du rescrit valeur applicable aux petites entreprises. Désormais, pour certaine...

Indice du volume des ventes dans le commerce de gros (référence 100 en 2021)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2026
99,8
- 0,1 %
Février 2026
99,7
...

Lorsqu’une personne fait obstacle au déroulement d’un contrôle fiscal, l’administration peut recourir à la procédure d’évaluation d’office et le priver de c...

Indice du prix des énergies et des matières premières importées (référence 100 en 2010)
Les prix sont en euros par tonne sauf indication contraire.
À compte...

Période
Indice
Variation mensuelle
Hausse des prix sur 1 an
Janvier 2026
100,12
- 0,9 %
ND
Février 2026
100,31
+ 0,2 %
ND
Mars 2026
101,10
+ 0,8 %
ND
Avril ...

Lorsqu’un salarié est contraint de vivre dans un 2nd logement pour des raisons professionnelles, certaines dépenses supplémentaires peuvent être déduites de...

En 2024, les pouvoirs de police en matière de publicité ont été décentralisés au profit des autorités locales. Afin de fluidifier les procédures liées à ces...

Indice du climat des affaires dans le commerce de gros (référence 100 en 1979)
Période
Indice
Janvier 2026
100
Mars 2026
95
Mai 2026
96
Juillet 2026
 
Septe...

Indice du volume des ventes dans le commerce de détail (référence 100 en 2021)
Période
Indice
Variation mensuelle
Janvier 2026
108,3
+ 0,7 %
Février 2026
10...