Artistes-auteurs : taux de cotisations - Année 2026Revenus déclarés en BNC
Assiettes et taux de cotisations pour les revenus déclarés en BNC.
Cotisations ou...

I - Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Production, transport par conduite et raffinage de pétrole et de gaz. Fabr...

I.  Cas général Nature du risque
Code risque
Taux net de cotisation « AT »
(en %)
Fonderie de fonte, d'acier moulé ou de fonte malléable. Fabrication de fon...

 Taux de cotisations et CTP applicables aux cotisations spécifiques des industries électriques et gazières 
 
Du 1er janvier 2026 au 30 avril 2026

 
Taux ...