Les dernières actualités

Santé : la science comme remède aux fake news

Santé : la science comme remède aux fake news

08 Oct 2024

La problématique des fausses informations qui se répandent en ligne touche tous les domaines. Cependant, lorsqu’il s’agit de santé, les conséquences peuvent...

Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?

Protection des consommateurs et mention obligatoire : c’était mieux avant ?

08 Oct 2024

Si, depuis les réformes de septembre et de décembre 2021, le Code la consommation indique clairement que la mention du recours à un médiateur doit apparaîtr...

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

Apprentissage et seuils d’effectifs : nouvelles clarifications !

08 Oct 2024

Depuis le 1er octobre 2024, le Bulletin officiel de la sécurité sociale (BOSS) contient désormais des contenus et des interprétations opposables quant aux c...

Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !

Dépenses professionnelles, dépenses personnelles : sous surveillance !

08 Oct 2024

Parce que l’activité de sa société est exercée à son domicile personnel, une gérante déduit la totalité des frais de surveillance de son habitation du résul...

Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?

Revenus réputés distribués : et s’ils ont été remboursés ?

08 Oct 2024

Parce qu’elle a encaissé des recettes provenant de clients de sa société, une gérante se voit réclamer un supplément d’impôt au titre des revenus réputés di...

Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?

Société absorbée et société absorbante : du pareil au même ?

07 Oct 2024

Dans le cadre d’une fusion-absorption, la société « absorbée » disparaît après avoir transmis son patrimoine à la société « absorbante »… ainsi que ses proc...

Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !

Succession : fin de la déductibilité fiscale de certaines dettes !

07 Oct 2024

La loi de finances pour 2024 a créé un nouveau dispositif anti-abus visant à dissuader la pratique des donations de sommes d’argent dont le défunt s’était r...

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…

04 Oct 2024

C’est l’histoire d’une infirmière qui fait l’objet d’une petite piqure de rappel fiscal…
Une infirmière libérale exerce son activité dans une zone géog...

Médicaments opiacés : lutter contre les détournements

Médicaments opiacés : lutter contre les détournements

04 Oct 2024

Certains médicaments peuvent voir leurs usages détournés et présenter de nouveaux risques de santé publique. Ces détournements poussent les pouvoirs publics...

Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

Suivi de l’état de santé des salariés : du nouveau pour les professionnels de santé !

04 Oct 2024

Le suivi de l’état de santé d’un salarié par l’employeur a fait l’objet de plusieurs modifications récentes, lesquelles sont désormais récapitulées dans un ...

Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME

Cybersécurité : des dispositifs à la disposition des TPE et PME

04 Oct 2024

1/3 : c’est la proportion de TPE et de PME correctement parées pour faire face à une cyberattaque, ce qui en fait des cibles privilégiées… et très sensibles...

CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

CFE : fin de l’interdiction de payer par virement pour de nouveaux bénéficiaires

04 Oct 2024

Si le principe est que le paiement par virement de la CFE et des taxes additionnelles est interdit, pour autant, cette interdiction ne s’applique pas, par m...

Affichage des articles 2461-2472 sur 2738

Les actualités sectorielles

Catégories