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06 Jan 2025

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06 Jan 2025

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06 Jan 2025

Le contrat de sécurisation professionnelle (CSP) est un dispositif obligatoire pour les entreprises de moins de 1000 salariés qui envisagent des licenciemen...

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06 Jan 2025

Le Gouvernement cherche à faire des économies partout où cela est possible. Et cela inclut la communication de certains documents aux Français, dont le perm...

Travaux et TVA à 5,5 % : des précisions sur les travaux concernés !

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06 Jan 2025

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06 Jan 2025

Dans le cadre du suivi des enfants présentant des troubles du neuro-développement, des professionnels de santé et des établissements spécialisés peuvent êtr...

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06 Jan 2025

Quelles sont les règles de circulation applicables en 2025 aux poids lourds, aux deux-roues et aux trois-roues motorisés ? Entre prolongement d’expérimentat...

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03 Jan 2025

Parce qu’ils peuvent connaître des climats radicalement différents de la métropole, les territoires d’Outre-mer ont des règles de construction différentes. ...

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03 Jan 2025

La saisie des rémunérations (ou « saisie sur salaires ») permet à un créancier de récupérer des sommes dues par un salarié par l’intermédiaire de l’employeu...

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