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Dans le cadre des déclarations Urssaf, les particuliers employeurs peuvent bénéficier d’un accompagnement destiné à faciliter leurs démarches. C’est dans ce...

C’est l’histoire d’un propriétaire qui réussit à vendre sa maison, mais pas la réalité des travaux qui vont avec…

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25 Avr 2025

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Le propriétaire d’une maison décide de ...

Arrêts de travail : formulaire sécurisé bientôt obligatoire ?

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25 Avr 2025

Afin de lutter contre les fraudes, l’Assurance maladie rappelle l’utilisation bientôt rendue obligatoire d’un formulaire sécurisé dans le cadre de la transm...

Réduction générale de cotisations patronales : du nouveau dès mai 2025 !

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25 Avr 2025

Dans une publication récente, l’Urssaf revient sur les paramètres de calcul de la réduction générale de cotisations patronales, récemment modifiée par la lo...

Construction nouvelle, travaux : pensez à les déclarer !

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25 Avr 2025

Afin d’améliorer la gestion des impôts locaux, les constructions nouvelles ou les changements de consistance ou d’affectation d’un bien immobilier doivent ê...

Déclarer ses biens immobiliers : pour quoi et comment ?

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25 Avr 2025

Suite à la suppression de la taxe d’habitation pour les résidences principales, les propriétaires de biens immobiliers doivent déclarer, avant le 30 juin, l...

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24 Avr 2025

Pour des raisons de santé publique, les pouvoirs publics peuvent prendre la décision d’interdire certains produits sur le territoire national. Une décision ...

DPE et location d'un logement : au minimum F depuis le 1er janvier 2025 ?

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24 Avr 2025

Un propriétaire loue un logement qui se trouve être classé G au titre de son diagnstic de performance énergétique (DPE). Son locataire depuis 2 ans lui rapp...

CNIL : étendre son influence internationale dans les années à venir

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24 Avr 2025

La Commission nationale de l’informatique et des libertés (CNIL) a pour mission de veiller en France à la bonne application des règles relatives à la protec...

Rémunération des gérants de SELARL : casse-tête en vue ?

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23 Avr 2025

À compter de l’imposition des revenus 2024, la rémunération perçue par les gérants majoritaires de société d’exercice libéral à responsabilité limitée (SELA...

Décès au travail et secret médical : un revirement du juge !  

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23 Avr 2025

Dans le cadre d’une enquête menée par la CPAM pour déterminer le caractère professionnel du décès d’un salarié sur son lieu de travail, celle-ci doit remett...

Activité partielle longue durée rebond : on en sait plus !

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23 Avr 2025

L’activité partielle longue durée rebond (ou « APLD rebond ») a été mise en place par la loi de finances pour 2025. Ce dispositif, actuellement entre les ma...

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