À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abatt...

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Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF ...

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La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. A ce sujet, des évolutions sont ...

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Dans la continuité des modifications des réglementations faites par le Gouvernement pour réduire les accidents dans les installations classées pour la prote...

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Les loyers des logements relevant de la loi de 1948 peuvent faire l’objet d’une revalorisation donnée chaque année par le Gouvernement. Revalorisation à pré...

Un élargissement notoire du champ de compétence des infirmiers a été mis en place, ainsi que des expérimentations afin de déterminer jusqu’où cet élargissem...

Si le dispositif du contrat de sécurisation professionnelle (ou CSP) a été reconduit jusqu’au 31 décembre 2025, un doute demeurait quant à l’application des...