Les dernières actualités

Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

Accise sur le gazole non routier : du nouveau pour le secteur du transport guidé

11 Juil 2025

Le secteur du transport guidé de personnes et de marchandises bénéficie d’un tarif réduit d’accise sur le gazole non routier, sous réserve de respecter cert...

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

Aide juridictionnelle : de plus en plus dégressive ?

10 Juil 2025

Les personnes faisant appel à des avocats peuvent, en fonction de leurs revenus, bénéficier de l’aide juridictionnelle, qui est une aide versée par l’État p...

Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?

Droit à déduction de la TVA : même pour les pick-ups ?

10 Juil 2025

Sauf exceptions, les véhicules conçus pour transporter des marchandises, tels que les véhicules utilitaires, ouvrent droit à déduction de la TVA. Mais qu’en...

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

AGS : maintien du taux au 1er juillet 2025 !

10 Juil 2025

Responsable de l’équilibre financier du régime de garantie des salaires, le Conseil d’administration de l’Association pour la gestion de Garantie des créanc...

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

Intempéries : l’Urssaf et le CPSTI aux côtés des entrepreneurs touchés !

10 Juil 2025

Face aux inondations récentes, l’URSSAF active les mesures d’urgence pour les employeurs et travailleurs indépendants. Pour en bénéficier, les employeurs et...

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

Dirigeants partant en retraite : exonérés si bien payés ?

10 Juil 2025

À l’occasion de son départ en retraite, un gérant vend les titres de sa société. Parce qu’il estime remplir toutes les conditions pour bénéficier de l’abatt...

Notaires retraités : du nouveau !

Notaires retraités : du nouveau !

09 Juil 2025

Dans le sillon de la réforme des retraites, qui a mis un terme à certains régimes spéciaux, dont celui des employés et clercs de notaires, il est prévu de n...

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

Recouvrement des cotisations sociales : un allègement des règles de suivi !

09 Juil 2025

Afin de faciliter la gestion administrative des créances sociales par les organismes de recouvrement du régime général et du régime agricole (MSA et URSSAF ...

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

Circulation des alcools et tabacs : en route vers la simplification !

09 Juil 2025

La circulation des alcools et des tabacs en métropole et dans certains territoires ultramarins est, toutes conditions remplies, soumise au paiement de droit...

Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus

Étudiants en médecine : faciliter l’accès au cursus

09 Juil 2025

La lutte contre les déserts médicaux est permanente pour garantir un meilleur accès aux soins sur l’ensemble du territoire. A ce sujet, des évolutions sont ...

Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !

Complémentaire santé solidaire : une simplification des démarches !

09 Juil 2025

Afin de faciliter l’accès aux soins des populations vulnérables, les démarches relatives à la complémentaire santé solidaire (C2S) par les bénéficiaires de ...

Bien-être animal : une réglementation détaillée

Bien-être animal : une réglementation détaillée

09 Juil 2025

Le Gouvernement a arrêté les règles applicables aux activités en lien avec des animaux de compagnie d’espèces domestiques, en matière sanitaire et de bien-ê...

Affichage des articles 1393-1404 sur 2613

Les actualités sectorielles

Catégories