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Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

Économie maritime : une feuille de route pour l’outre-mer jusqu’en 2030 !

17 Oct 2025

À la fois grande caractéristique et opportunité de l’outre-mer, les activités maritimes et littorales sont un levier de croissance important pour ces territ...

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

TVA et certification des logiciels de caisse : nouveau report

09 Oct 2025

La loi de finances pour 2025 a supprimé la possibilité de justifier du caractère sécurisé d’un logiciel ou d’un système de caisse par la production d’une at...

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

Score environnemental : nouveau dispositif d’information pour le textile

17 Sep 2025

À l’image du Nutri-score pour les produits alimentaires, un système de notation est mis en place pour les vêtements. Cependant, ce n’est pas l’impact sur la...

Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?

Exonération de plus-values immobilières : c’est quoi une réhabilitation lourde ?

12 Sep 2025

Une exonération temporaire de plus-value au titre des cessions d'immeubles s’applique en faveur des logements sociaux et intermédiaires. Le dispositif conce...

Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

Accise sur les énergies : quels tarifs en 2025 ?

03 Sep 2025

L’adoption de la loi de finances pour 2025 et la fin du « bouclier tarifaire » sur l’électricité ont conduit à une évolution des tarifs normaux d’accise sur...

Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs

Loi Duplomb : ce qu’elle change pour les agriculteurs

03 Sep 2025

La loi visant à lever les contraintes à l’exercice du métier d’agriculteur, également appelée « loi Duplomb », a largement secoué l’actualité avant, pendant...

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

Modération des prix en outre-mer : du nouveau pour la négociation annuelle

29 Août 2025

30 à 40 % : c’est l’écart de prix entre les produits vendus en métropole et en outre-mer. Pour limiter cette situation, un bouclier qualité prix (BQP) a été...

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

Plafonnement des prix à Mayotte : prolongation et modifications !

28 Août 2025

Après le cyclone Chido, une batterie de mesures, temporaires ou pérennes, a été prise pour soutenir la reconstruction de Mayotte, dont un encadrement des pr...

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

Déclaration préalable à l’embauche en DSN : bientôt possible ?

28 Août 2025

La déclaration préalable à l’embauche (DPAE) est une formalité essentielle pour tout employeur lors de l'embauche d'un salarié. Des évolutions sont en cours...

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

Tarif des cotisations d'accidents du travail et maladies professionnelles pour les services, commerces et industries de l'alimentation - année 2025

25 Juil 2025
Indice des loyers commerciaux - Année 2025

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18 Juil 2025
Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

Filières des vins et des alcools : des obligations fiscales « allégées »

16 Juil 2025

Chose promise, chose due : les entreprises des filières des vins et des alcools bénéficient depuis le 1er juillet 2025 d’une simplification de leurs obligat...

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