Dirigeant d'entreprise - Page 35

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?

31 Déc 2025

L’absence d’adoption définitive de la loi de finances pour 2026 avant le 31 décembre 2026 pose des difficultés pratiques, notamment concernant les tarifs d’...

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue

30 Déc 2025

Dans certaines communes, les pouvoirs publics peuvent instituer une taxe annuelle sur les logements vacants pour lutter contre l’inoccupation des bâtiments ...

Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus

30 Déc 2025

Parmi les aides disponibles pour les propriétaires souhaitant effectuer des travaux de rénovation énergétique, un prêt avance mutation ne portant pas intérê...

Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »

29 Déc 2025

Par principe, si les navires de plaisance à usage personnel sont soumis à la taxe annuelle sur les engins maritimes à usage personnel, certains peuvent tout...

Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

Investissements productifs en Outre-mer : du nouveau ?

19 Déc 2025

La loi de finances pour 2024 a apporté son lot de nouveautés concernant les investissements productifs réalisés en Outre-Mer. Ces mesures, dont l’applicatio...

CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

CPF : un ordre de priorité précis entre les différentes sources de financement

19 Déc 2025

Le compte personnel de formation (« CPF ») peut être alimenté par plusieurs financeurs : droits inscrits sur le compte, versements spécifiques, abondements ...

Redevances des procédures INPI - Année 2025

Redevances des procédures INPI - Année 2025

19 Déc 2025
Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

Apprentissage : du nouveau pour le niveau de prise en charge !

18 Déc 2025

Le financement de l’apprentissage repose sur un niveau de prise en charge (NPEC) fixé par les branches et mis en œuvre par les OPCO. De nouvelles règles, en...

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

Le SMIC évolue au 1er janvier 2026

18 Déc 2025

Comme chaque début d’année, le montant du Smic est revalorisé à partir du 1er janvier. Il en va de même du minimum garanti. Voici les montants à retenir app...

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

Entreprises à l’étranger et TVA : le point sur les mécanismes de représentation en France

17 Déc 2025

Mandat fiscal, mandataire permanent ou international, représentant fiscal ponctuel… Autant de mécanismes mis à disposition des entreprises non établies en F...

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

Tarifs des prestations de l’INPI - 2025

17 Déc 2025
Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

Travailleurs agricoles : une nouvelle aide à la promotion collective agricole

17 Déc 2025

Pour renforcer la formation des travailleurs agricoles appelés à exercer des responsabilités professionnelles ou syndicales, l’État crée une nouvelle aide :...

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