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Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?
Actualités fiscales
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Fiscalité des professionnels libéraux : fin des débats ?

01 Avr 2026
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Contrôle et sécurité des ascenseurs : du nouveau pour les systèmes d’alerte
Actualités juridiques
Construction

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24 Mar 2026
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Questionnaire « risques professionnels » : bientôt sur Net-entreprises
Actualités sociales
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23 Mar 2026
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Travaux de rénovation énergétique : de nouvelles précisions sur la lutte contre les fraudes
Actualités juridiques
Construction

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20 Mar 2026
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Prêt social location-accession : des plafonds mis à jour
Actualités juridiques
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20 Mar 2026
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2025

20 Mar 2026
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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Plafonds applicables au prêt social location-accession (PSLA) - 2026

20 Mar 2026

Le prêt social location-accession (PSLA) est un prêt conventionné à destination des opérateurs (organismes HLM, sociétés d’économie mixte, promoteurs privés...

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Taux des droits d’enregistrement en matière de vente immobilière - 2026
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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19 Mar 2026

1/ Taux de droit commun : en principe, le taux de droit commun est de 6,20 % dans la plupart des départements.
Il se décompose de la façon suivante :
Nature...

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Simplification de l’action publique : quelles conséquences pour les professionnels de l’immobilier ?
Actualités juridiques
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17 Mar 2026
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Bâtiments neufs à usage professionnel : l’accessibilité au 1er plan !
Actualités juridiques
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17 Mar 2026
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Plafonnement du supplément de loyer solidarité (SLS) - 2025
Indicateurs, chiffres et barèmes utiles
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17 Mar 2026
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Financement du logement social : ouverture de la campagne déclarative
Actualités juridiques
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10 Mar 2026
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