Construction - Page 11

Alors que le logement est une question récurrente pour les pouvoirs publics et que les démarches environnementales visent à transformer les constructions dé...

Afin de limiter les cas de fraudes dans la réalisation des diagnostics de performance énergétique (DPE), plusieurs règles sont mises en place concernant la ...

Le logement demeurant une question prioritaire dans les territoires ultramarins, une expérimentation visant un encadrement des loyers dans les communes volo...

Depuis le 1er septembre 2022, la direction générale des finances publiques (DGFIP) s’est vu confier la gestion des taxes d’urbanisme. Dans ce cadre, l’admin...

Le dispositif MaPrimeRénov’ permet aux propriétaires de biens immobiliers d’obtenir des financements pour des travaux de rénovation permettant de faire des ...

Récemment, les taux de cotisations chômage-intempéries, servant à financer l’indemnisation des arrêts de travail dans le secteur du BTP en cas d’intempéries...

Parmi les dispositifs mis en place pour lutter contre la dégradation des copropriétés, l’État a mis en place le statut de « syndic d’intérêt public » : il s...

Le Registre national des entreprises (RNE) répertorie un grand nombre d’informations sur toutes les entreprises ayant une activité en France. Des données im...

L’aide MaPrimeRénov’ parcours Accompagné permet aux personnes éligibles d’obtenir des financements pour des rénovations importantes de leurs biens immobilie...