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Efficacité énergétique des bâtiments tertiaires et résidentiel: des calendriers décalés

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10 Fév 2026
Certificat d’économie d’énergie : mise à jour des attentes techniques

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03 Fév 2026
Cotisations OPPBTP : quel taux en 2026 ?

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27 Jan 2026
Embaucher un doctorant : une aide financière possible…

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21 Jan 2026
Mines et carrières : renforcement des mesures de prévention

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21 Jan 2026
DPAE : fin de l’envoi par télécopie

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15 Jan 2026
Chômage-intempéries : évolution des modalités de fixation des indemnités

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08 Jan 2026
Redevance d’archéologie préventive – 2026

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07 Jan 2026

Pour la période du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,69 € par m².

Loi de simplification de l’urbanisme : du nouveau pour la solarisation des parkings !

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12 Déc 2025
BTP : fermeture définitive du service net intempéries

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05 Déc 2025
Sécurité incendie des bâtiments professionnels : du nouveau

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04 Déc 2025
Fraudes aux aides publiques : l’Anah s’organise

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03 Déc 2025
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