Actualités sociales - Page 42

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

Réduction de cotisations patronales : à hauteur du SMIC, mais à quelle date ?

19 Nov 2024

La réduction des cotisations patronales Assurance maladie et Allocations familiales dépend du montant du SMIC, appréciée au 31 décembre 2023. Sauf que, le S...

Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

Partage de la valeur obligatoire : pour qui, pour quand ?

15 Nov 2024

Certains employeurs sont désormais tenus de mettre en place un dispositif de partage de la valeur au sein de l’entreprise. À l’approche de l’exercice couver...

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

Martinique : aide financière exceptionnelle pour les travailleurs indépendants !

15 Nov 2024

Le Conseil de la protection sociale des travailleurs indépendants (CPSTI), ainsi que l’URSSAF et les Caisses générales de sécurité sociale (CGSS) débloquent...

Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

Prévention des accidents du travail : un nouveau podcast disponible !

14 Nov 2024

Dans la continuité de sa campagne consacrée à la sécurité au travail lancée en octobre 2024, le ministère a récemment fait la promotion d’un podcast dédié à...

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

Accord collectif à durée déterminée : une dénonciation possible ?

12 Nov 2024

Par principe, la dénonciation d’un accord est possible pour les accords collectifs conclus à durée indéterminée. Mais qu’en est-il lorsqu’un accord collecti...

Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

Assurance chômage : prorogation du régime jusqu’au 31 décembre 2024 !

12 Nov 2024

Le régime d’assurance chômage, tel qu’il devait être appliqué jusqu’au 31 octobre 2024 vient d’être à nouveau prorogé, le temps pour les partenaires sociaux...

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

On connaît le montant du plafond de la Sécurité sociale au 1er janvier 2025 !

08 Nov 2024

Le plafond de la Sécurité sociale est le montant maximum en euros des rémunérations ou gains à prendre en compte pour le calcul de certaines cotisations. Il...

Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

Calcul des IJSS : abandon confirmé de la réforme !

07 Nov 2024

Conformément aux mesures déjà annoncées au printemps dernier, les nouvelles modalités de calcul des indemnités journalières de sécurité sociale (IJSS) en ca...

Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

Action de substitution du syndicat représentatif : quand faut-il avertir les salariés ?

05 Nov 2024

Les syndicats représentatifs peuvent agir en justice en faveur d’un salarié, sans avoir besoin d’un mandat, dans certaines hypothèses. Mais, cette action ju...

Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

Refus d’un CDI après un CDD ou un contrat de mission : à déclarer en DSN ?

04 Nov 2024

La loi « Plein Emploi » impose à l’employeur de signaler à France Travail un refus d’un CDI par un salarié en CDD ou en contrat de mission, toutes condition...

Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

Titre professionnel : du nouveau dans le secteur de la construction !

31 Oct 2024

Après réunion de la commission professionnelle consultative « Construction » qui a rendu un avis en date du 3 juillet 2024, l’inscription du titre professio...

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

Revalorisation du SMIC au 1er novembre 2024 : c'est parti !

30 Oct 2024

Lors de sa déclaration de politique générale, le Premier Ministre a annoncé une revalorisation du SMIC qui interviendra au 1er novembre 2024. Pour quel mont...

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