Actualités sociales - Page 24

Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

Indemnités journalières maternité de l’assurance volontaire : des précisions !

17 Sep 2025

Depuis le 10 septembre 2025, une adhésion à l’assurance volontaire postérieure à la conception empêche désormais l’assurée de percevoir l’indemnité journali...

Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

Congés payés et décompte des heures supplémentaires : du nouveau !

16 Sep 2025

Dans une décision retentissante du 10 septembre 2025, le juge français vient de mettre le droit du travail en conformité avec le droit de l’Union en rappela...

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

Régime d’assurance vieillesse des notaires : des précisions à connaître

12 Sep 2025

Comme prévu par la loi de financement de la Sécurité sociale pour 2024, on connaît désormais la liste des absences qui n’interrompent plus l’affiliation à l...

Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

Congé payé et arrêt maladie : nouvelle étape…

12 Sep 2025

Nouveau revirement en droit social : sous la pression de Bruxelles, le juge français reconnaît désormais le droit des salariés à reporter les jours de congé...

Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

Proches aidants : une nouvelle mesure de relayage

12 Sep 2025

En France, 8 à 11 millions de personnes aident un conjoint, un parent ou un enfant en perte d’autonomie. Dans le cadre d’une politique nationale de soutien ...

Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf

Télétravail transfrontalier : des précisions de l’Urssaf

11 Sep 2025

Télétravail et frontières ne font pas toujours bon ménage : quel statut social appliquer aux salariés domiciliés en Belgique, en Espagne ou en Suisse ? Face...

Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place

Versement mobilité régional et rural : officialisation des modalités de mise en place

11 Sep 2025

Le versement mobilité régional et rural (VMRR), institué par la loi de finances 2025, et dont les modalités d’application avaient été dévoilées dès le 9 jui...

Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !

Arrêt maladie et congés payés : un report demandé !

10 Sep 2025

Un salarié qui tombe malade pendant ses congés payés a-t-il droit au report de ses congés payés ? C’est une question à laquelle la Commission européenne dem...

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

Temps partiel thérapeutique : maintien de l’attestation de salaire ?

03 Sep 2025

Depuis 2023, la déclaration sociale nominative (DSN) s’est enrichie d’un nouveau bloc « temps partiel thérapeutique », censé faciliter les démarches de l’em...

Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !

Intempéries et incendie : l’Urssaf active des mesures d’urgence !

02 Sep 2025

À la suite de l’incendie survenu en Occitanie (notamment dans l’Aude) et des intempéries en Franche-Comté, l’Urssaf et le Conseil de la protection sociale d...

Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !

Passeport de prévention : du nouveau à compter du 1ᵉʳ septembre 2025 !

02 Sep 2025

Le Passeport de prévention, instauré par la loi dite « Santé au travail » en 2021, est ouvert aux organismes de formation depuis avril dernier. Récemment, l...

Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

Fumeurs au travail : une nouvelle signalétique !

01 Sep 2025

Une récente évolution des modèles des signalétiques impose de mettre à jour les panneaux signalant l’interdiction de fumer et de vapoter dans les lieux affe...

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