Actualités patrimoniales - Page 6

Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?
Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise

Vente immobilière en faveur de la réalisation de logements sociaux : toujours exonérée ?

08 Jan 2026
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Tarifs d’accise sur l’électricité : quoi de neuf pour 2026 ?
Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise

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31 Déc 2025
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Taxe annuelle sur les logements vacants : la liste des communes concernées évolue
Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise

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30 Déc 2025
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Prêt avance mutation : réévaluation des seuils de revenus
Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise

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30 Déc 2025
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Taxe sur les engins maritimes : une exception pour les « bateaux d'intérêt patrimonial »
Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise

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29 Déc 2025
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Rémunérations des gérants de SELARL : l’affaire est fiscalement close !
Actualités patrimoniales
Droit et ChiffreSantéPrestataire de services

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12 Déc 2025
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TVA et prestations d’hébergement hôtelières et parahôtelières : retour partiel en arrière !
Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise

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10 Déc 2025
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Régime micro-BIC et société de fait entre époux : une cohabitation complexe
Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise

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09 Déc 2025
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Réforme de la facturation électronique : même pour les loueurs en meublé ?
Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise

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09 Déc 2025
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Taxe foncière : nouvelle hausse en vue ?
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Dirigeant d'entreprise

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28 Nov 2025
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Dématérialisation de la procédure d’enregistrement : de nouveaux rebondissements !
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Dirigeant d'entreprise

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24 Nov 2025
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Assurés volontaires : une nouveauté à connaître
Actualités patrimoniales
Dirigeant d'entreprise

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24 Nov 2025
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