Actualités fiscales - Page 3

Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue
Actualités fiscales
Dirigeant d'entreprise

Procédure de régularisation en cours de contrôle fiscal : simplification en vue

20 Fév 2026
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Produits alimentaires et TVA : et si leur utilisation n’est pas « normale » ?
Actualités fiscales
CommerçantDistributeur / Grossiste

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19 Fév 2026
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Facturation électronique : des zones d’ombre subsistent…
Actualités fiscales
Dirigeant d'entreprise

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05 Fév 2026
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Nouvelle taxe sur les réductions de capital : conforme à la Constitution ?
Actualités fiscales
Droit et Chiffre

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27 Jan 2026
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Groupe TVA, nouveau membre et déduction : mode d’emploi
Actualités fiscales
Droit et Chiffre

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26 Jan 2026
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Achat-revente d’électricité : précisions concernant l’autoliquidation de la TVA
Actualités fiscales
CommerçantDistributeur / GrossisteDroit et ChiffrePrestataire de services

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23 Jan 2026
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Facturation électronique : publication de la liste des plateformes agréées
Actualités fiscales
Dirigeant d'entreprise

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22 Jan 2026
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Facturation électronique et associations : toutes concernées ?
Actualités fiscales
Association

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15 Jan 2026
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Taxe d’aménagement : précisions utiles de l’administration fiscale
Actualités fiscales
Agent immobilierConstruction

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12 Jan 2026
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Recodification de la TVA : un nouveau cadre juridique à apprivoiser
Actualités fiscales
Droit et Chiffre

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07 Jan 2026
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Accise sur les énergies : des simplifications en vue ?
Actualités fiscales
Distributeur / GrossisteIndustrieDroit et ChiffreTransport

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06 Jan 2026
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Zones de revitalisation des centres-villes : la liste des communes pour 2026 dévoilée
Actualités fiscales
Dirigeant d'entreprise

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05 Jan 2026
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